Qui sommes-nous

Enertherm SAS est concessionnaire, depuis le 1er septembre 2002 et jusqu'en 2032 (durée prolongée par l’avenant n°10), du Syndicat Mixte de chauffage Urbain de la Région de la Défense (SICUDEF) pour la production et la distribution de chaleur et d'eau glacée sur le quartier d’affaires & d’habitations.

En termes de production et d'établissement des ouvrages, Enertherm est Maître d'Ouvrage chargé d'établir et de renouveler à ses frais et risques l'ensemble des ouvrages nécessaires au service.

En termes d'exploitation, Enertherm est responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, dans le respect de la Convention de Délégation de Service Public.

Qu'est-ce qu'une Délégation de Service Public ?

Un arrêt du Conseil d'État du 30 mars 1916 en donne une définition précise :

« La DSP est un contrat qui charge un particulier (ou une société) d'exécuter un ouvrage public ou d'assurer un service public, à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d'intérêt, et que l'on rémunère en lui confiant l'exploitation de l'ouvrage public ou l'exécution du service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l'ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public ».

Dans le cas du réseau urbain de la Défense, le contrat délégué par le SICUDEF est une concession.

Qu'est-ce qu'une concession ?

Une concession est un contrat par lequel une personne morale de droit public délègue la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage à une personne ou une société privée dans un périmètre donné.

Schéma concession

Périmètre de la Concession

Enertherm agit à l'intérieur du périmètre de La Défense (excepté les zones 1 et 2) et sur une partie du territoire de Nanterre.

Périmètre

Les principales obligations de notre contrat

  • Se conformer à la Réglementation en vigueur (notamment en matière de sécurité et de protection de l'environnement)
  • Respecter les Valeurs Limites d’Emission (VLE) fixées par l'Arrêté d'Exploitation
  • Fournir l’énergie dans les conditions techniques prévues au contrat et dans les limites des puissances souscrites
  • Respecter le Principe d'égalité de traitement entre clients
  • Exercice du droit de contrôle de l'autorité concédante (SICUDEF)

Le groupe

Groupe 2019