Echanges de quotas

Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est le principal outil de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. L’objectif est de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990.

Principe

Les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (environ 12 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions réelles. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

  • une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants : c’est le principe pollueur-payeur
  • une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements leur permettant de maîtriser leurs émissions

La première période du système européen d’échange de quotas a duré trois ans (2005-2007) et a été suivie par une période de 5 ans (2008-2012).

Pour la troisième période (2013-2020) un nouveau dispositif a été mis en place pour étendre le champ d’application du système et modifier les modalités d’allocation des quotas (le secteur de l’aviation a été inclus en 2012 dans le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre).

Modalités

Les obligations, exprimées en quotas, sont déterminées par le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ). Un montant maximal de quotas est définit en fonction des potentiels de réduction et des prévisions de croissance des secteurs concernés puis répartit entre les secteurs. Dans chaque secteur, l’enveloppe est distribuée au prorata des émissions de chaque installation et les quotas délivrés par virement du compte de l’Etat vers un compte ouvert pour chaque exploitant dans un registre national.

Chaque année, au plus tard le 15 février, l’entreprise doit déclarer le volume en tonnes de CO2 qu’elle a émis l’année précédente. La déclaration d’émission est examinée par un vérificateur agréé puis contrôlée par l’inspection.

Compte tenu de son activité et de la puissance de ses installations, Enertherm figure dans la liste des établissements concernés par le PNAQ.

Actions & Résultats d'Enertherm

Tableau quotas co2

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