Respect de l'environnement

Fourniture d'Energie et Label H.Q.E

Nos certifications ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 témoignent de notre engagement dans les domaines de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Ces aspects de notre activité sont déclinés comme autant d'objectifs en permanence intégrés dans notre mode de management fondé sur la démarche intégrée Q.H.S.E.

Considérant cette démarche gérée en amélioration continue d'une part, la nature de notre activité et la classification de notre établissement (I.C.P.E) d'autre part, ENERTHERM est directement concernée par les dispositions de la loi POPE et du Plan CLIMAT 2004 et par l'ensemble des textes et décrets réglementaires relatifs à l'eau, l'air, aux déchets, aux fluides frigorigènes. Le suivi réglementaire et normatif fait l'objet d'une veille permanente.

Données environnementales et qualité de l'air

Dans le cadre du dispositif et de l'organisation décrits ci-dessus et du cadre réglementaire en place, nous mesurons, traçons et communiquons auprès de la préfecture tous les polluants atmosphériques résultant de notre activité.

• Emissions et contenu CO2 des réseaux

Enertherm figure dans la liste des établissements concernés par le Plan National d'Allocation de Quotas d'émissions de gaz à effet de serre du 17 janvier 2005.

Le PNAQ nous accorde pour la période 2005-07, une allocation de 459.297 tonnes. Sur la base du plan de surveillance interne, ENERTHERM a déclaré :

	Déclaration CO2 (exprimée en tonnes)*
2005	120.342
2006	121.342
2007	108.966

La déclaration a fait l'objet d'une vérification annuelle rendue par notre organisme certificateur (DNV) (voir annexe jointe).

En 2007, ENERTHERM affiche un gain de 108 647 tonnes sur les quotas alloués pour la période 2005-07 (PNAQ I) et un contenu CO2 réseau de 0,333 kg/kWh chaud vendu et de 0,014 kg/kWh froid vendu.

Enertherm poursuit ses efforts et investit en permanence afin de réduire l'impact environnemental et des risques résultant de son activité.En 2010, grâce à l'apport de la centrale de la Rue N.Pons celle-ci fonctionnant au gaz naturel et disposant d'une unité de cogénération de 12MWhe, le contenu C02 du réseau de chaleur est de 0,279 kg / kWh vendu soit une réduction de plus de 16%.

D'une manière plus large, les notions de développement durable et d'éco-responsabilité posent le double défi de la mise en place d'objectifs durables à une échelle planétaire. Dans un contexte marqué par l'instabilité du marché de l'énergie, le renforcement du cadre réglementaire et technique, ENERTHERM hiérarchise ses objectifs en fonction des impacts de son activité et de l'efficacité de ses actions à une échelle européenne voire mondiale.

ENERTHERM, dans son concept du management intégré, reprend à son compte les objectifs fixés par le plan climat 2004 issus des accords de Kyoto et du Grenelle de l'Environnement :

Division par 4 des gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050

Le principe des « trois 20 » instaurant d'ici 2020 une réduction de :

• 20% des G.E.S
• 20% de la consommation d'énergie
• 20% d'énergie renouvelables dans la production

L'apport de la Centrale Noël PONS

La deuxième centrale Enertherm fonctionnant au gaz naturel sera utilisée prioritairement pour la production de chaleur.

Le taux d 'émission CO2, rapporté à la puissance thermique délivrée, est estimé à 0,269 kg/kWh* chaud produit soit un gain de 19% par rapport à la centrale de la rue d'Alençon

valeurs déterminées suivant l'arrêté ministériel du 28/07/2005

Autres gaz et effluents

En tant que Grande Installation de Combustion (G.I.C) , Enertherm est assujettie à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) instituée par la loi de finances 1999. Cette loi instaure le principe du « pollueur payeur » et participe au financement du réseau de surveillance de la qualité de l'air sur Paris (Airparif)

Les rejets de tous les polluants atmosphériques découlant de notre production de chaleur sont mesurés en continu. Cette veille porte sur les oxydes d'azote (NOX), les oxydes de soufre (SO2), les TSP et le monoxyde de carbone (CO ).

Sur la base des valeurs communiquées, ci-après, nos impacts environnementaux sont satisfaisants

	S02	NOX	TSP
Arrêté d'exploitation	900 mg/Nm3	450 mg/Nm3	50 mg/Nm3
Résultats 2006	661 mg/m3	334 mg/Nm3	23 mg/Nm3

fluides frigorigènes: conditionnement et gestion des fuites

Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire sur la manipulation des fluides frigorigènes repris par le Code de l'environnement (art. R543-75 à R543-123), ENERTHERM respecte ses devoirs d'opérateur. Une attestation d'aptitude délivrée par un organisme évaluateur certifié lui sera délivrée prochainement.

Actuellement, Enertherm obtient des taux inférieurs à 10kg/an/machine, soit un résultat très inférieur à la tolérance admise de 5%/an de la banque fluides (celle-ci est de 54 tonnes).

La qualité de son travail sur le confinement des machines frigorifiques lui a permis de figurer au palmarès 2006 des entreprises nominées pour le trophée étanchéité de l'A.F.C.E (Alliance Froid Climatisation Environnement).

traitement d'eau et lutte contre la légionnella

Pour l'entretien de son parc de tours de refroidissement (T.A.R), ENERTHERM consacre une part importante de son budget d'exploitation au traitement d'eau et particulièrement, aux actions préventives et curatives permettant de lutter efficacement contre les risques de légionellose. La portée nos actions est supérieure aux contraintes réglementaires en vigueur.

En application des guides de bonne conduite émis par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et en respect de la réglementation en vigueur (notamment de l'Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation), ENERTHERM a mis en place une méthodologie d'analyse de risques adaptée appelé « Plan de Surveillance » et participe également à la plate forme d'échanges AFNOR « Risques Légionelles ».

Le plan de surveillance permet d'agir sur la conception de l'installation, la formation du personnel et l'entretien du parc (maintenance préventive systématique, nettoyage et désinfection de l'installation à l'arrêt).

Le plan de surveillance :

• identifie et localise tous les risques de prolifération,
• décrit les moyens préventifs et curatifs adaptés de lutte
• mesure et consigne les résultats obtenus (carnet de suivi, bilan annuel et contrôle par un organisme agréé) ; ces résultats sont communiqués 2 fois par mois à la Préfecture et à la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires. Ils sont également mis en ligne sur notre site Internet

Evolution de la réglementation et du PNAQ

En terme de qualité de l'air, les obligations réglementaires portent prioritairement sur la réduction des G.E.S. à travers la diminution des émissions CO2. Les PNAQ I (2005-07) et II (2008-2010) traitent principalement de ce sujet en allouant à chaque industriel concerné un quotas CO2 exprimé en tonnes.

Le CO2 n'est pas le seul GES. Cet axe unique n'est donc pas suffisant. C'est la raison pour laquelle le PNAQ III intègrera d'autres GES et notamment les oxydes d'azote (NOX). Enertherm se félicite de cette évolution pour deux raisons majeures :

En tant que Grande Installation de Combustion (G.I.C) assujettie à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), Enertherm mesure en continu les rejets de tous les polluants atmosphériques découlant de sa production de chaleur : oxydes d'azote (NOX), oxydes de soufre (SO2), TSP et monoxyde de carbone (CO ).

Si l'impact CO2 de notre centrale de Nanterre montre un progrès sensible, l'effet est accru avec les NOX, le gaz naturel ayant une incidence nulle en terme d'émission NOX..

« Energie Verte »

C'est un des axes de réflexion d'Enertherm; fournir une énergie certifiée verte.

Il s'agit de s'approvisionner en énergie électrique et gaz certifiés verts en réservant auprès de nos fournisseurs une quote-part de production dévolue aux clients intéressés pour une incidence financière mineure.

Le réseau urbain est un système qui répond aux exigences de la norme H.Q.E. A cet égard, plusieurs immeubles de bureaux certifiés « NF - bâtiments tertiaires - démarche H.Q.E.» sont raccordés à des réseaux urbains de chaleur et d'eau glacée.

Depuis le démarrage de sa concession 2002, la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement sont au cœur du processus opérationnel d'ENERTHERM. Tous les aspects de la démarche sont identifiés, maîtrisés, tracés et communiqués. Ceci constitue pour le client un gage de transparence et d'efficacité.

Dans la continuité de cette approche, ENERTHERM étudie pour son outil de production des solutions industrielles permettant l'utilisation d'énergies dites « renouvelables » (ENR) ou fatales.