L'entreprise & le Groupe

ENERTHERM : une PMI indépendante

ENERTHERM est une société par actions simplifiée (SAS) indépendante des grands majors du secteur de l'énergie.Cette caractéristique lui permet d'exercer pleinement son pouvoir d'arbitrage, notamment en ce qui concerne les achats énergétiques (électricité, gaz, ...).

ENERTHERM est filiale d'ENERPART.

Délégataire de Service Public (DSP)

La DSP peut être organisée selon quatre mécanismes : concession, affermage, gérance et régie intéressée.

Un arrêt du Conseil d'État du 30/03/1916 donne une définition précise de la DSP: « La concession est un contrat qui charge un particulier (ou une société) d'exécuter un ouvrage public ou d'assurer un service public, à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d'intérêt, et que l'on rémunère en lui confiant l'exploitation de l'ouvrage public ou l'exécution du service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l'ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public ».